Les statuts de l’association

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    Pierre Le Bec
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    Article 1 : le nom de l’association
    Il est fondé une association régie par la Loi de 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août ayant pour dénomination « les amis de Révolution et Libertés »
    L’acronyme de l’association est « LARL ».

    Article 2 : objet de l’association
    L’association a pour objet :
    • La promotion et la diffusion de l’anarchisme, du communisme et du socialisme
    • La défense des valeurs du « fédéralisme intégral » ;
    • La diffusion et la protection légale du site internet « Révolution et Libertés » sous l’URL : https://revolutionetlibertes.fr ;
    • La gestion de « la boutique de Révolution et Libertés », dont l’objet est de soutenir financièrement les frais de fonctionnement à travers la vente de différents produits dérivés du site mentionnés ci-dessous. Elle a pour URL : https://boutique.revolutionetlibertes.fr ;
    • L’organisation et la diffusion de « Révolution et Libertés : le podcast » sous toutes les plateformes afin de faire connaître l’association.
    • La gestion des archives du blog « Révolution et Libertés ». Les archives ont pour URL : https://nos-archives.revolutionetlibertes.fr

    Article 3 : Siège social
    Elle a son siège social à l’adresse suivante : => À définir
    Le siège social pourra être transféré sur décision du bureau de l’association après un vote électronique des adhérents aux travers d’une connexion sécurisée.

    Article 4 : La durée de l’association
    Sa durée est illimitée.

    Article 5 : Les membres
    Pour être membre de l’association, une cotisation est nécessaire et doit être validée par le conseil d’administration par réception et encaissement de cette dernière.
    L’association peut être composée de plusieurs catégories :
    • Les membres fondateurs qui sont à l’origine de l’association ;
    • Les membres qui ont rendu un service manifeste et particulier à l’association comme la rédaction d’articles ou de développement des différents outils numériques. Ils sont dispensés de cotisation sur décision du conseil d’administration ;
    • Les membres bienfaiteurs qui soutiennent financièrement l’association. Le montant est fixé par l’assemblée générale de l’association ;
    • Les membres actifs sont dénommés adhérents. Ils s’engagent à verser annuellement une cotisation, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale de l’association ;
    • Les personnes morales sous la forme d’association de Loi de 1901. Elles doivent cependant désigner et déléguer un représentant légal.

    Article 6 : Radiations
    La qualité de membre de l’association se perd par :
    • La démission. Elle doit être transmise au conseil d’administration par voie recommandée ou d’huissier.
    • Le décès
    • La liquidation ou la dissolution pour la personne morale
    • La radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motifs graves portant préjudice à l’association. Elle est rendue par le conseil d’administration réunie en conseil extraordinaire. Le membre est préalablement appelé à fournir des explications devant le bureau avant toutes prises de décisions pour justifier ses propos ;
    • Les propos racistes, xénophobes, antisémites, homophobes, etc.

    Article 7 : Ressources
    Les ressources de l’association peuvent être constituées de :
    • Les cotisations annuelles ;
    • Les subventions publiques ;
    • Dons matériels et aides privés ;
    • Revenue de ses biens et de son activité ;
    • Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

    Article 8 : L’assemblée Générale Ordinaire
    L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Les membres doivent être à jour de leurs cotisations à la date de la convocation. Un délai supplémentaire peut-être approuvé par le conseil d’administration statuant au cas par cas.
    Elle se réunit chaque année. Les convocations des membres de l’association et l’ordre du jour sont envoyés 15 jours au moins avant la date fixée.
    Le président assisté du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
    Le trésorier rend compte de sa gestion et expose la situation de l’association.
    L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, décide de l’affection des résultats, donne quitus au conseil d’administration pour sa gestion et délibère sur les questions à l’ordre du jour.
    Elle procède à l’élection des membres de direction (le conseil d’administration).
    Toutes les libérations sont prises à main levée, excepté l’élection du conseil d’administration, qui a lieu à bulletin secret.
    Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
    Dans un contexte où l’impossibilité de tenir une assemblée générale physique s’avère impossible, un vote électronique (sécurisé) et l’utilisation des outils numériques peuvent être utilisées afin de permettre à l’assemblée générale de statuer.

    Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire
    Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts.
    Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
    Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Article 10 : Conseil d’administration
    L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 5 membres, élus pour un mandat de 2 ans par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.
    Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, les personnes sont désignées par l’assemblée générale ordinaire.
    En cas de vacance (ou de problèmes personnels empêchant la bonne gestion du poste) d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil d’Administration, ce dernier peut procéder à une ou plusieurs nominations à titre provisoire (cooptations).
    Le conseil d’administration se réunit une fois tous les six mois, et chaque que nécessaire, sur convocation du président, ou par délégation du président, sur convocation du secrétaire, adressée au moins 8 jours à l’avance. Cette convocation comporte l’ordre du jour. Seuls les points prévus à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé, par un pouvoir remis à un autre membre du conseil d’administration.
    Chaque membre du Conseil d’administration ne peut disposer au cours d’une même réunion que d’une seule procuration.
    Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
    Le mandat de membre du Conseil d’administration, prend fin part la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, cette pouvant intervenir sur incident de séance.
    Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont gratuites.

    Article 11 : Bureau
    Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
    • Un président
    • Un trésorier
    Les fonctions ne sont pas cumulables.
    Les fonctions du bureau prennent fin de plein droit si, au cours du mandat, il cesse de faire partie du conseil d’administration.

    Article 12 : attributions du bureau et de ses membres
    Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.
    Le président représente seul l’association dans tous les actes de la civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association.
    Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
    Le secrétaire est chargé des convocations des organes de direction de l’association, en accord avec le président. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par la loi de 1901.
    Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception des sommes.
    Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et la présente à l’assemblée générale annuelle.
    Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

    Article 13 : Règlement intérieur
    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

    Article 14 : Dissolution
    En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

    • Ce sujet a été modifié le il y a 8 mois et 3 semaines par Pierre Le Bec.
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    • Ce sujet a été modifié le il y a 8 mois et 1 semaine par Pierre Le Bec.
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Comments

  1. […] nous essayons de fonder une association de Loi 1901. Toutefois, si cela ne fonctionne pas dans les semaines et mois à venir, il faudra trouver une […]

  2. […] objectif réside dans la diffusion des idées communistes comme le veulent les statuts de notre association. Entre temps, nous cherchons toujours des signataires pour pouvoir fonder l’association et […]

  3. […] Toutefois, il semblera nécessaire d’adapter sur-mesure les statuts afin qu’ils permettent entre autres de faire fonctionner l’association. Il s’agit principalement d’une correction des statuts de l’assemblée déclarative. […]